ACHETER UN APPARTEMENT EN COPROPRIÉTÉ : QU’EST CE QUE ÇA SIGNIFIE ?

L’achat d’un logement dans une copropriété n’inclut pas seulement le fait de devenir propriétaire mais également le copropriétaire des parties communes. Bientôt Chez Soi va vous expliquer le fonctionnement d’une copropriété ainsi que les droits et les devoirs qui s’y rattachent.

 

🤔 La copropriété, qu’est ce que c’est ?

Quand différents logements sont regroupés dans un ensemble plus étendu de type immeuble, ils sont alors désignés comme une copropriété. Ces appartements, indépendants et privés, ne sont la propriété que de la personne indiqué sur l’acte de vente. Toutes les autres parties de cet ensemble : ascenseurs, couloirs, escaliers, parkings, etc. appartiennent, quant à elles, à tous les propriétaires : on parle alors de parties communes. Régentées par un syndic, lui même administré par une assemblée générale et soumise à un règlement stricte.


⚙️ Comment ça marche ?

Régie par la loi du 10 juillet 1965, la copropriété est divisée en lots, ces derniers sont composés d’une partie privative : le logement, et d’une fraction équivalente des parties communes. Sur un logement représentant par exemple 10% de la copropriété, son propriétaire possèdera alors 10% des parties communes (appelés tantièmes).

L’ensemble des copropriétaires forme un syndicat et chacun d’entre eux doit s’acquitter de sa quote-part concernant les charges des communs de l’immeuble.

La gestion de l’ensemble est confiée par le syndicat à un syndic, qui a la charge de faire appliquer le règlement de copropriété et les décisions adoptées par les copropriétaires. Le syndic peut être bénévole ou professionnel.


Dans le premier cas, les copropriétaires eux-mêmes assurent la fonction de syndic. Cela peut-être le cas dans les « petits » immeubles de 4 à 6 appartements.

Dans le second cas, les missions de syndic sont déléguées à une entreprise privée, rémunérée pour assurer les tâches qui lui incombent .

Tous les ans (au moins), les copropriétaires se réunissent en assemblée générale, pour décider des travaux à entreprendre ou de charges à répartir par exemple.


👨🏻‍💼 Le fonctionnement de l’assemblée générale

Ils peuvent soit recevoir une convocation de la part du syndic, soit accepter une demande des propriétaires quand celle-ci représente au moins le quart des voix. Les copropriétaires peuvent assister en personne à l’assemblée générale ou être représentés par un mandataire muni d’un pouvoir écrit.

Toute décision doit être votée et entérinée en assemblée générale et d’aucune autre façon. C’est donc un épisode crucial dans le bon fonctionnement d’une copropriété. L’élection du conseil de syndic, le vote du bilan, l’homologation du budget font partie des nombreux sujets pouvant figurer à l’ordre du jour, mais également le règlement de la plupart des litiges.

La copropriété doit favoriser le dialogue, trouver un équilibre viable dans sa gestion humaine et financière. Des solutions durables sont toujours envisageables pour se prévenir de mesures plus extrêmes comme la déclaration en état de carence et l’expropriation.

 

💶 Vérifiez la bonne santé financière de la copropriété

Dans tous les cas, avant d’acheter un appartement en copropriété, le pré état daté. Ce document comprend le montant des charges courantes et des travaux et payés par le vendeur pendant les deux exercices comptables antérieurs à la vente. Faites-vous préciser ce que comprennent les charges (eau, chauffage etc.)

Il vous renseigne également sur les sommes que vous êtes susceptible de devoir au syndicat de copropriété mais aussi que celles dont le vendeur serait débiteur à l'égard du syndicat.

Il permet également d’avoir une vue globale des éventuels impayés de charges au sein de la copropriété.

 

Ça y est, vous êtes armé pour effectuer votre première visite dans une copropriété !

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